Adresse: Aire d’accueil des Gens du Voyage. ZAC du nouveau monde. 1, impasse des hauts fourneaux. 57535 MARANGE-SILVANGE. Adresse mail: sm3a.marange@ : Aux

NOTRE MISSION Le PDGV réalise un accompagnement collectif et individuel sur les aires d’accueil du Gard. À travers cette action, nous agissons auprès des gens du voyage rencontre, évaluation, information, orientation, aide… afin de favoriser leur autonomie. L’objectif du PDGV est de permettre un meilleur accès aux droits communs, à l’insertion professionnelle, à la scolarité, à la santé… Nous agissons dans le Gard au sein des villes suivantes Nîmes, Marguerittes, Bagnols-sur-Cèze, Laudun l’Ardoise et Villeneuve-lès-Avignon. NOS ACTIONS Nous réalisons régulièrement des permanences et des actions dans les aires d’accueil et proposons des accompagnements collectifs et individuel en fonction des besoins. Aide alimentaire sur les aires d’accueil Le PDGV assure toute la logistique de ces actions Accompagnement vers le droit commun Scolarité, insertion professionnelle…. Accompagnement social Domiciliation, santé, administratif… NOUS CONTACTER CRFP – Pôle Départemental des Gens du Voyage 12 rue Régale, 30000 Nîmes Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Téléphone 04 66 26 17 06 Connexion

Laire d’accueil des gens du voyage du Pays du Coquelicot à Albert n’est pas déserte en cette période de confinement. Neuf emplacements sont occupés. Neuf emplacements sont occupés.

Depuis octobre 2019, William Acker, juriste, a entrepris un travail de recensement des lieux dit d’accueil attribués par les collectivités aux gens du voyage. Le constat est sans appel à l’image de l’aire du Petit-Quevilly, situé à côté de l’usine Lubrizol de Rouen partie en fumée en 2019, la majorité des aires de France sont installées à proximité directe de sources de pollutions toxiques et sonores déchetteries, décharges, stations d’épuration, autoroutes, voies de TGV, sites industriels dangereux, sociétés d’équarrissage… À cela s’ajoute l’exclusion 70 % des aires d’accueil sont isolées des zones d’habitation, seuls 19 % ne sont ni isolées, ni exposées à des sources de pollution visibles du ciel [1]. Les habitants de ces lieux de vie n’ont pourtant pas d’autre choix que d’y aller ils sont obligés d’installer leur habitation mobile sur les aires désignées par les collectivités. L’accès à ces aires est payant, limité dans le temps, et ces espaces font souvent l’objet d’une surveillance permanente par des agents publics ou des sociétés privées. Extrait de l’inventaire de William Acker dans Où sont les gens du voyage ? Pour le juriste, cette situation marque la continuité des discriminations qui s’exercent encore et toujours envers les citoyens considérés par les pouvoirs publics avant tout sous la catégorie administrative gens du voyage ». Lui-même issu d’une famille de voyageurs, William Acker dénonce le racisme environnemental dont sont l’objet les voyageurs en France. Son travail d’inventaire est aujourd’hui publié dans un livre, Où sont les gens du voyage » ? - Inventaire critique des aires d’accueil, aux éditions du Commun, et en ligne sur le site de réflexions cartographiques visionscarto. Basta! Avant de commencer le recensement aire par aire, vous saviez déjà qu’un très grand nombre d’entre elles sont exposées à des pollutions et toxiques divers ? William Acker [2] Il s’agit d’un état de fait ancien, que les Voyageurs dénoncent depuis des années, à l’image du collectif des femmes d’Hellemmes-Ronchin, dans le Nord, qui se battent contre la situation de leur aire. Les travaux de la chercheuse Lise Foisneau sont venus documenter et démontrer l’ampleur de ces inégalités environnementales. Mais jusqu’alors, il n’existait pas de données exhaustives pour mesurer cela. Lors de l’incendie de Lubrizol, face à la situation des habitants de l’aire voisine, une action collective de médiatisation a été mise en œuvre [3]. Mais sans chiffres, il a été difficile de soutenir l’existence d’un caractère systémique des relégations face aux pouvoirs publics. Il fallait donc passer par l’inventaire. C’est donc pour vous aussi un outil de lutte ? C’est un outil de lutte et aussi un outil participatif. Les citoyens, voyageurs ou non, peuvent s’en saisir pour faire remonter les données de terrain. Cet inventaire se veut aussi un outil d’information, pour la presse régionale en particulier, pour que les journalistes régionaux puissent mettre les élus face à leurs contradictions. Souvent, la presse régionale traite des questions d’installations illégales sans mettre en perspective cette installation illégale avec la situation de l’accueil dans le département. L’idée est également que des collectifs, des personnes individuelles, des institutions puissent se saisir du recensement pour aller vers une convergence des luttes. Car on parle ici à la fois d’écologie, de dignité humaine, d’habitat, de questions de santé, d’accès à l’éducation, de l’isolement, de la place des citoyens itinérants dans la société, des effets d’encampement [4] et de contrôle que subissent les Voyageurs. Vous parlez de racisme environnemental pour désigner cette relégation des aires d’accueil dans des zones de pollutions multiples. Cette notion ouvre-t-elle justement à une convergence des luttes ? Le racisme environnemental est à l’intersection de plusieurs phénomènes. Cette notion a été développée historiquement aux États-Unis par des populations noires américaines. Cela veut dire que ce terme recoupe une revendication à la fois écologiste et qui porte sur la question raciale. J’ai mis du temps à me saisir de cette notion car elle appartient à l’origine au contexte particulier des États-Unis. Il fallait la traduire et voir son application dans l’espace européen. Ce qui a été fait par le Bureau européen de l’environnement [un réseau d’ONG environnementales, ndr], qui a utilisé à plusieurs reprises cette notion au sujet des situations des collectifs roms en Europe de l’Est, qui sont aussi en majorité localisés dans des quartiers et bidonvilles pollués et relégués [5]. Quand on regarde le continuum légal discriminatoire antitsigane en France, on voit que la logique de la localisation des aires d’accueil en est l’héritière » La situation des aires d’accueil en France remplit tous les critères du racisme environnemental. Il s’agit de terrains qui font l’objet d’un choix public, qui sont validés par les préfets donc par l’État. Ce sont des terrains qui ne sont destinés qu’à une partie bien précise de la population qui est appréhendée, historiquement et par la gestion administrative, sous l’angle d’une croyance en une forme d’ethnicité. Ce sont des collectifs qui n’ont pas d’autres choix que de vivre sur ces zones. Quand on regarde le continuum légal discriminatoire antitsigane qui existe historiquement en France, on voit que la logique de la localisation et du fonctionnement des aires d’accueil en est l’héritière. Aulnay-sous-Bois. L’aire se trouve entre une bretelle d’autoroute et une décharge gigantesque, dans une zone industrielle. Elle fait face à un site Seveso. 52 minutes de marche sont nécessaires pour atteindre le centre-ville. IGN/Philippe Rivière/William Acker La situation des aires d’accueil de voyageurs est-elle le résultat de discriminations ancrées dans la loi elle-même ? C’est un ensemble. La loi est créée par des gens, il y a des débats politiques derrière. C’est surtout la place que ceux qui font la loi accordent aux gens du voyage » dans la société qui mène à ces discriminations. Tout un système autorise ces types de localisations des aires d’accueil. Nulle part n’est écrit dans la loi qu’il faut localiser les aires loin des autres habitants et à proximité de sites pollués. Mais juridiquement, aucun mécanisme ne permet d’éviter ce type de localisation. Parfois, le préfet peut refuser un choix de site qui a été fait par une collectivité, souvent pour des questions liées aux zones inondables, aux zones naturelles. Ce sont en fait souvent des cas où les élus locaux proposent des terrains qu’ils savent être non viables. Ils savent bien que ce sera refusé par les préfets. Ainsi ils retardent le projet de plusieurs années. C’est un jeu politique. Hier encore je parlais à un élu d’opposition de Mandelieu-la-Napoule [Alpes-Maritimes] où se trouve le même cas de figure cette commune avait proposé un terrain inondable pour installer une aire d’accueil, qui a été refusé par la préfecture. Les lois dites Besson », de 1990 et 2000, ne représentaient-elles pas une avancée, en obligeant une partie des communes à aménager des aires ? L’esprit des lois Besson, c’est de dire on va créer un équilibre entre les droits et les devoirs de chaque partie ». En réalité, cet équilibre est précaire et il est en défaveur des voyageurs, car ce sont eux qui ont le plus d’obligations. Il y a plusieurs systèmes d’accueil des habitants itinérants en France accueil public, campings-cars, accueil dit touristique. Les lois Besson créent un système d’accueil pour des habitants désignés lesdits gens du voyage ». Les lois Besson prévoient aussi que seules les communes de plus de 5000 habitants doivent aménager des aires. Or, 94 % des communes de France ont moins de 5000 habitants. Ce plancher représente donc une exclusion de la majeure partie du territoire. Comment le législateur a-t-il justifié ce seuil de 5000 habitants ? Pour des questions financières surtout. Il est vrai que créer des aires d’accueil permanentes, ce n’est pas toujours possible dans tous les territoires. Mais l’aire d’accueil permanente n’est pas toujours le meilleur terrain qui soit. Aujourd’hui, ces aires servent beaucoup à des personnes qui en fait ne sont pas des gens de passage, mais des personnes qui se sont sédentarisées sur ces aires. Elles devraient donc pouvoir bénéficier de terrains familiaux, des terrains à usage locatif où on peut rester toute l’année. Mais ces types de terrains n’ont pas été suffisamment déployés par les collectivités. L’aire d’accueil devrait être un équipement parmi d’autres. La demande de beaucoup de voyageurs qui voyagent toute l’année, c’est d’avoir des espaces d’accueil qui ne soient pas nécessairement formalisés par des grandes plaques de béton, mais plutôt des espaces ouverts, avec des accès simples à l’eau et l’électricité. Ce sont des choses possibles dans une grande partie des communes françaises, en particulier dans les espaces ruraux. Le problème, c’est qu’avec le plancher de 5000 habitants, les espaces ruraux sont beaucoup moins sollicités. Cela pousse à une transformation des modèles de vie et des schémas de voyage et contribue à la sédentarisation progressive des Voyageurs. L’usage fait par les autorités a tendance à ethniciser le terme "gens du voyage" » Ce processus date déjà des années 1960-1970, quand les pouvoirs publics ont commencé à créer soit des quartiers d’habitation réservés aux gens du voyage, soit des terrains désignés, dont un certain nombre se sont transformés en aires d’accueil. Cela fait longtemps que les voyageurs disent on est à côté des déchetterie, à l’écart, enfermés, surveillés », etc. La première loi Besson est venue officialiser cela, mais le processus est plus ancien. La recherche tend à démontrer un continuum de cette logique depuis le début du 20e siècle, avec les premières phases d’assignation à résidence et d’internements, quand l’État a commencé à essayer de normaliser la présence de collectifs dits nomades dans la société en les sédentarisant, en désignant des terrains pour qu’ils ne puissent pas être visibles dans l’espace social. Existe-t-il aujourd’hui toujours une catégorie administrative de gens du voyage » dans la loi ? Un statut juridique de nomade » avait été créé en France en 1912. Il a été supprimé et remplacé par la catégorie administrative de gens du voyage » en 1969. Et la catégorie administrative de gens du voyage » a été supprimée en 2017. C’est devenu aujourd’hui une dénomination administrative le terme est toujours utilisé par les pouvoirs publics mais on reste dans un flou juridique, qui est un vecteur d’insécurité. Qui met-on dans les gens du voyage » ? Pas grand monde ne le sait. On les désigne, mais juridiquement, on a juste l’article premier de la loi Besson qui dit les gens du voyage » sont des gens qui vivent en habitat mobile dit traditionnel [6]. Le mot traditionnel » permet ici d’englober tout et n’importe qui, et de viser, par la pratique administrative, ceux qu’on appréhende comme des Tsiganes. De fait, l’usage par les autorités a tendance à ethniciser le terme gens du voyage ». Faudrait-il donc supprimer ce terme ? Il y a un certain nombre d’associations qui prônent la création d’autres dénominations, comme celle de citoyen itinérant ». À titre personnel, je reste dubitatif. Pour moi, on pourrait tout simplement supprimer complètement toute appellation. Car au final, on se rend compte que ces appellations sont souvent utilisées pour réprimer et contrôler une partie de la population. Mais il s’agit là d’un simple avis et je ne suis pas sûr d’avoir complètement raison sur ce point. Avignon. L’aire est à proximité d’une déchèterie, d’une station d’épuration, de voies ferroviaires. IGN/Philippe Rivière/William Acker Aujourd’hui, le recours à la justice est-il une voie pour obliger les collectivités à respecter leurs obligations ? Il y a des recours en justice, et qui gagnent. Par exemple, la métropole Aix-Marseille-Provence a été condamnée pour défaut d’accueil [7]. Malheureusement, ces recours sont assez peu médiatisés et encore trop peu nombreux, parce qu’on a besoin de jurisprudence en la matière. Il y a aussi beaucoup d’abus qui ne sont pas saisis parce que les voyageurs font partie des publics les plus éloignés du droit en France. Ils ont de très grosses difficultés à accéder à l’aide juridictionnelle. Certains bureaux d’aides juridictionnelles sont réputés pour refuser systématiquement l’aide à tout gens du voyage ». Des avocats dénoncent ça depuis longtemps. Il va falloir mettre ce problème sur la table parce que pour réussir à faire changer ce système et faire en sorte que les choses puissent se passer convenablement, il faut des décisions de justice. Il faut que les abus soient sanctionnés. Sur la continuité des discriminations, vous parlez aussi de la surveillance dont font l’objet les habitants des aires d’accueil, parfois directement par la police… La gestion de l’accueil peut être publique ou déléguée à des sociétés privées. Là aussi la recherche est venue documenter les pratiques abusives des sociétés privées sur les aires [8]. Quand la gestion est publique, il arrive parfois que la police municipale serve de gestionnaire de l’aire, de gardiens en quelque sorte. En terme de vie quotidienne, c’est spécial…Cela veut dire que tous les jours, la police municipale fait appliquer le règlement intérieur de l’aire d’accueil. Elle surveille les habitants, vient chercher les loyers... C’est le cas dans une minorité d’aires d’accueil, mais ça arrive. Ensuite, sur les questions d’interventions policières, je n’ai pas fait d’étude là-dessus, mais il y a des cas récurrents d’interventions violentes sur les aires, par exemple à Hellemmes-Ronchin, dans le Nord, l’année dernière [9] Les cultures romani et voyageuses font pleinement partie du patrimoine européen et français » Percevez-vous une tension entre, d’un côté, la volonté des autorités de pousser à la sédentarisation et de l’autre des politiques de ségrégation spatiale ? Ou bien est-ce lié ? Il y a des volontés antagonistes dans les politiques. On a des lois et ensuite une mise en œuvre locale liée à des intérêts locaux. D’un côté, on affirme une certaine volonté de répondre aux besoins de sédentarisation ou d’accompagner à la sédentarisation – ce qui parfois se transforme en une sédentarisation forcée, ce qui est une forme de violence. De l’autre, nous voyons un accueil qui en pratique consiste à éloigner et garder les Voyageurs loin des autres habitants. Le schéma global, depuis deux décennies, réduit en fait le champs légal du voyage. On réduit à peau de chagrin les possibilités de halte légale. Du coup on se retrouve avec un mode de vie de plus en plus difficile, que ce soit économiquement ou socialement. Donc, des personnes se sédentarisent. Vous écrivez qu’on pourrait aussi imaginer un accompagnement des pouvoirs publics au retour au voyage, pour celles et ceux qui le souhaitent ? En l’état il s’agit d’une proposition utopique, qui se veut surtout amener le lecteur à réfléchir au sens des politiques de sédentarisation, parfois vécue comme une violence. Avant l’avènement de tels dispositifs il faudrait que la société française intègre que le mode de vie itinérant fait partie de sa propre culture, de la culture française. Par ailleurs, il y a de plus en plus de gens qui vivent en habitation mobile en général. Les cultures romani et voyageuses font pleinement partie du patrimoine européen et français. Il faut travailler sur cette reconnaissance au préalable. Un travail mémoriel de la société dans son ensemble sur l’internement des voyageurs entre 1940 et 1946 et la spoliation de leurs biens est-il nécessaire ? Ce travail mémoriel est fait par certains descendants d’internés, historiens et même institutions. Le mémorial de la Shoah par exemple y a consacré une exposition récente, mais cela reste assez confidentiel. À ma connaissance, l’enseignement de l’internement des nomades » est peu ou pas présent dans les programmes scolaires. Cela va le devenir normalement, car le Conseil de l’Europe a recommandé en 2020 d’inclure dans les programmes scolaires l’histoire des collectifs dits Roms et Gens du voyage [10]. Il y a des mémoriaux sur les sites des anciens camps d’internement, mais ce sont de simples statues. Il n’y a pas de centres de documentation. Par exemple il n’existe pas un grand centre mémorial et de documentation en France. Il existe une médiathèque associative, Matéo-Maximoff, à Paris, qui a un fonds documentaire important. Cette structure pourrait servir de point de départ pour un vrai grand chantier mémoriel qui inclurait les Voyageurs français. L’une des premières choses à mettre en place, c’est une commission parlementaire sur la situation des lieux d’accueil en France » Vous parlez dans le livre d’une rencontre européenne en Pologne de jeunes activistes roms et voyageurs pour échanger sur la mémoire, sur la continuité des discriminations et des violences. Ces échanges au niveau européen vous semblent-ils importants d’un point de vue politique ? Pour moi, cela a été important, en termes politiques et personnels, notamment les commémorations du génocide Rom et Sinté à Auschwitz. Je pense que pour les mouvements activistes politiques roms européens, c’est aussi important qu’ils puissent entendre les différences qui existent entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest. Les institutions européennes ont une bonne vision des situations en Europe de l’Est mais une assez mauvaise connaissance de ce qui se passe en Europe de l’Ouest, surtout en France, avec son environnement juridique très particulier depuis plus de 100 ans, une catégorie administrative y a tendance à artificialiser les dénominations. En France, nous avons aussi une grande diversité des collectifs romani, avec des Roms, des Manouches, des Sinti, des Yéniches aussi, qui sont assimilées aux collectifs romani mais qui ne le sont pas. Il faut déjà travailler à l’échelle française. Nous avons pris énormément de retard sur les questions d’autonomie politique. Il y a des organisations politiques créées par les voyageurs, mais elles sont beaucoup plus faibles qu’en Espagne par exemple. Existe-t-il des mesures possibles tout de suite pour améliorer la situation de l’accueil ? Il y a des choses très simples à mettre en œuvre, portées depuis longtemps par les habitants de ces lieux et par les voyageurs en général. On pourrait davantage travailler sur les alternatives aux aires d’accueil qui, on le voit, ont de grandes limites. Sur les difficultés d’accès à la propriété par exemple, beaucoup de Voyageurs souhaiteraient acquérir des terrains privés, mais aujourd’hui, des maires font des préemptions systématiques sur les terrains dès lors qu’il s’agit de gens du voyage ». C’est possible d’empêcher cela. Autre exemple aujourd’hui, quand on achète un terrain pour soi et qu’on vit dans une caravane, le droit de l’urbanisme dit qu’on ne peut jouir de son propre terrain que maximum trois mois par an ! Il y a un travail à faire sur le droit de l’urbanisme, qui est actuellement un droit punitif. L’une des premières choses à mettre en place, c’est une commission parlementaire sur la situation des lieux d’accueil en France. Il faut que les parlementaires se saisissent de la question, qu’ils aillent sur le terrain, pour réfléchir en concertation avec les Voyageurs à un nouveau système de vivre-ensemble. Recueilli par Rachel Knaebel Photo de une CC Akiry via Wikimedia Commons. LeGrand Avignon gère pour nous, la création et la gestion des zones industrielles, l’eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l'aménagement et l'entretien des cours d'eau. la gestion des eaux pluviales et la défense contre les inondations. la politique de la ville avec les logements sociaux,
Avis de marchéServicesBase juridiqueDirective 2014/24/UESection I Pouvoir et adressesNom officiel Communauté de communes Les Sorgues du ComtatNuméro national d'identification 24840029300127Adresse postale 340 boulevard d'Avignon, CS 6075Ville MonteuxCode NUTS FR FranceCode postal 84170Pays FrancePoints de contact marchespublics marchespublics +33 490611550Fax +33 490611555Adresses internet Adresse principale du profil d’acheteur documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les points de contact susmentionnés de pouvoir adjudicateurAutre type principaleServices généraux des administrations publiquesSection II du et gestion de l'aire d'accueil communautaire des gens du voyage de Sorgues CPV principal79993100 Services de gestion d' de succincteEntretien et gestion de l'aire d'accueil communautaire des gens du voyage de Sorgues. totale sur les lotsCe marché est divisé en lots CPV additionnels79993100 Services de gestion d' d'exécutionCode NUTS FR des prestationsEntretien et gestion de l'aire d'accueil communautaire des gens du voyage de Sorgues. d’attributionCritères énoncés ci-dessousCritère de qualité - Nom Valeur technique / Pondération 60Prix - Pondération du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Le marché est conclu pour un an et est renouvelable par tacite reconduction trois fois. Durée maximale quatre ans. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne complémentairesSection III Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et de à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection DC1, DC2 ou DUME, une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection DC2, moyens en matériel et personnel, et références pour prestations similaires sur trois ans. Section IV de procédureProcédure sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition concernant l’accord sur les marchés publics AMPLe marché est couvert par l'accord sur les marchés publics d'ordre limite de réception des offres ou des demandes de participationDate 15/09/2021Heure locale 12 d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation d’ouverture des offresDate 21/10/2021Heure locale 1400Lieu Section VI Renseignements s'agit d'un marché renouvelable complémentairesMarché nº 2021-14 délai de validité des offres 120 jours. Le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur Les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit et obligatoirement par notre plate-forme Les candidatures et les offres doivent être déposées sur notre profil acheteur Critères d'analyse des offres prix analysé à partir de la DPGF 40 % — valeur technique analysée en fonction d'un mémoire technique 60 % — décrivant la mise en œuvre proposée par le candidat pour répondre aux besoins de la CCSC, stipulés dans le CCTP sous-critère noté sur 4 points — précisant les moyens techniques utilisés matériels et fournitures diverses. Sous-critère noté sur 3 points — précisant les moyens en personnel pour l'organisation du marché ainsi que leurs compétences administratives, techniques et relationnelles CV des référents du secteur. Sous-critère noté sur 2 points — détaillant l'investissement du candidat en matière de développement durable et de prise en compte de l'environnement. Sous-critère noté sur 1 point. de chargé des procédures de médiationNom officiel Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publicsAdresse postale préfecture de région, SGAR, boulevard Paul PeytralVille Marseille Cedex 20Code postal 13282Pays de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours Avant la signature du marché pour le référé précontractuel — dans les deux mois de la notification pour les décisions de refus; — dans les deux mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché. d’envoi du présent avis21/07/2021
001GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE D'ARGENTON-SUR-CREUSE (2023-2024).; 002 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification de la rue Neuve et la gestion des eaux pluviales sur la commune de Vernou-sur-Brenne (37210).; 003 Travaux de reprise administrative de concessions, de terrains non concédés, caveaux et pleine terre, A+ A- Accessibilité 04 66 79 01 02 Nous contacter L’agglo Economie Environnement Eau Déchets Services Recherche Et si vous veniez vivre en Gard Rhodanien ? Guide de l’Agglo Projet de territoire Conseil de développement Présentation Les communes Compétences et missions Élus Délibérations et compte rendu Bilan d’activité Gouvernance Organigramme des services Le budget Publications Marchés publics Grands projets Communication / Direct Agglo / Prêt de matériel Centre mémoriel harkis Plateforme logistique à Laudun-l’Ardoise La Chartreuse de Valbonne Un nouvel écrin pour les collections du musée Albert André Contournement de Laudun Terrasse du Roc CTE et Territoire d’Industrie Centre mémoriel harkis Plateforme logistique à Laudun-l’Ardoise La Chartreuse de Valbonne Un nouvel écrin pour les collections du musée Albert André Contournement de Laudun Terrasse du Roc CTE et Territoire d’Industrie Les ZA Emploi et formation L’Agriculture Le Tourisme Soutien à l’entreprenariat Commerces Présentation Carte interactive Les clauses d’insertion professionnelles dans les marchés publics MLJ Apprentissage Ateliers et chantiers d’insertion Label vignobles et découverte Prévigrèle Producteurs locaux Pastoralisme Provence Occitane Espace Rabelais Centre Œnotouristique Office de Tourisme Terrasse du Roc Taxe de séjour Aire de Tavel Et si vous veniez vivre en Gard Rhodanien ? 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Cette aire d’accueil est située en bordure de la D224 en direction de Saint-Laure. Elle est composée de : 16 places caravanes sur 7 emplacements numérotés : 5 de 2 places caravanes, chacun d’une superficie de 150 m², et 2 de 3 places caravanes de 225 m². Chaque emplacement est

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Questionsoumise le 10 août 2021. M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur sur les troubles à l'ordre public réalisés par certains membres de la communauté dite des « gens du voyage », manifestement en toute impunité, au cœur de la commune de Vedène en Vaucluse.
Dimanche matin sur Europe 1, Christian Estrosi, député-maire de Nice, a appelé les maires de France à la révolte » contre les gens du voyage, proposant même un mode d’emploi » pour les faire déguerpir. Ses propos ont scandalisé le porte-parole du PS, Eduardo Rihan Cypel Monsieur Estrosi appelle carrément à des pogroms », a-t-il réagi sur la même antenne. Avant de lancer son pétard, Christian Estrosi aurait au moins pu potasser le dossier dont il parlait sa sortie est remplie d’erreurs factuelles. La suite après la publicité Le maire de Nice était interrogé par Jean-Pierre Elkabbach sur les 470 caravanes de gens du voyage recensées par la préfecture dans le département des Alpes-Maritimes 34’55 dans la version intégrale. Les gens du voyage convergent dans tout le Sud-Est de la France chaque été, en vue du rassemblement protestant Vie et lumière » qui a lieu fin août. Une bonne partie de ces caravanes se sont installées à Nice ou dans ses environs. Elles ont suscité la colère des élus UMP toute la semaine. A Nice même, 91 caravanes se sont installées au stade des Arboras, le 30 juin. Le maire de la ville, qui a cherché à les expulser la semaine dernière, est donc bien placé pour en parler. Mais il accumule les erreurs. Extrait de la réponse de Christian Estrosi, publié par Europe 1 1 J’ai des terrains » La suite après la publicité Christian Estrosi D’abord, il y a une loi qui dit qu’il faut avoir des terrains d’accueil, avec une certaine capacité. J’en ai pour Nice. » Ce n’est pas ce que dit la préfecture des Alpes-Maritimes, citée par Le Figaro. Le 12 juin, la préfecture des Alpes-Maritimes a procédé à des réquisitions, notamment à Nice, mais les terrains n’ont pas été viabilisés à temps. Et ses services renvoient les élus à leurs responsabilités. “ En dehors des aires dites de grand rassemblement plus de 250 caravanes, qui sont, selon la loi du 5 juillet 2000, du ressort de l’Etat, les autres obligations incombent directement aux communes ”, explique-t-on à la préfecture des Alpes-Maritimes. Toute commune doit effectivement, en théorie, disposer d’une aire dite de stationnement moins de 50 caravanes et d’une aire dite de grand passage de 50 à 250 caravanes dès lors qu’elle compte plus de 5 000 habitants. Or, dans les Alpes-Maritimes, on ne dénombre que quatre aires de stationnement Nice, Mougins, Vallauris et Antibes et aucune de grand passage. » Si Nice dispose bien d’une aire de stationnement, elle n’est donc pas pour autant en conformité avec la loi. Il lui en manque une deuxième, plus grande, sur laquelle les gens du voyage dont parle Christian Estrosi auraient pu s’installer. C’est ce qu’avait souligné le 30 juin, dans Nice-Matin, l’un des occupants du stade des Arboras, François, 45 ans Expliquez bien qu’on vient ici parce qu’on n’a pas d’autre choix. Si on nous donne un champ, même à 10 km de la ville, tant qu’ils n’y mettent pas tous les déchets, on y va ! » 2 On n’est plus un gens du voyage, on est un délinquant » La suite après la publicité Le maire de Nice poursuit. A partir du moment où l’on préfère envahir sans droit ni titre et notamment des terrains de football comme la semaine dernière pour empêcher la caravane du Tour de France de passer dans la ville, et qu’on rentre par effraction, je ne considère même plus qu’on est un gens du voyage sic, on est simplement un délinquant. » Le stade des Arboras est un terrain de rugby habituellement dévolu au Stade Niçois. Le lendemain de l’arrivée des gens du voyage, Christian Estrosi est venu leur demander de partir. Christian Estrosi face aux gens du voyage Si des menaces de bloquer le Tour de France ont été rapportées par la presse locale quelques jours avant l’étape niçoise, le contre-la-montre a bien eu lieu mardi. Les gens du voyage ont d’ailleurs quitté les lieux la veille. 3 Avec la circulaire Valls de l’été dernier, ça ne s’applique plus » Depuis mai 2012, il y a une loi qui dit que quand on occupe sans droit ni titre la propriété d’autrui, on a 48 heures, avec l’autorité préfectorale et la police nationale pour expulser. Avant ça s’appliquait, pendant dix ans ça s’appliquait, avec la circulaire Valls de l’été dernier, ça ne s’applique plus. » La phrase manque de clarté. Il semble que Christian Estrosi parle de la pratique qui consiste à expulser des squatteurs dans le cadre d’une procédure de flagrance, dans les 48 heures après leur arrivée. Uniquement sous certaines conditions, bien sûr. Il faut que la police constate un délit, effraction ou autres dégradations une porte cassée par exemple, pour intervenir en flagrance. Dans le cas des gens du voyage installés à Nice, des cadenas fermant l’accès au stade ont bien été suite après la publicité Mais le préfet des Alpes-Maritimes avait autorisé les gens du voyage à rester sur la pelouse du stade jusqu’au 16 juillet, faute d’aires de grand passage, comme expliqué plus haut. L’allusion à mai 2012 » ne correspond à rien qui aurait changé dans la loi. La circulaire Valls de l’été 2012, elle, précise les procédures à respecter en cas d’occupation illicite de terrains. Christian Estrosi semble penser qu’elle empêche les expulsions sous 48 heures. Ce n’est pas le cas. Elle met l’accent sur la concertation, mais permet toujours d’expulser en urgence pour des raisons sanitaires ou de sécurité. 4Gens du voyages versus les Français » La suite après la publicité Appelant les maires de France à la révolte », Christian Estrosi décide de leur confier son mode d’emploi », puisque selon lui la police nationale et le préfet auraient reçu des instructions pour ne pas agir. Il est allé voir lui-même les gens du voyage pas tout seul mais entouré de policiers municipaux et nationaux, comme on le voit dans la vidéo. Il refait le dialogue Je suis allé les voir, je leur ai dit “vous allez partir”.– Non non, on est là pour trois semaines. Et c’est nous, monsieur le maire, qui vous imposerons de rester là pendant trois semaines.– Bon, on va voir, j’en ai maté d’autres et je vous materai. Et la première chose que je fais c’est de mettre des caméras partout, pour surveiller vos faits et gestes dans les quelques heures qui viennent, on va noter ceux qui rentrent, ceux qui sortent, à quelle minute, à quel moment, et ce que vous allez faire partout dans la ville, dans la métropole, etc. Je sais que vous aimez pas beaucoup ces choses-là, mais on va noter. Je vais relever les plaques d’immatriculation les unes après les autres. Je fais un référé devant le tribunal à titre conservatoire pour pouvoir saisir les véhicules, vous savez ces belles et grosses voitures avec lesquelles ils tirent leurs belles et grosses caravanes, pour lesquelles les Français il faudrait quelquefois toute une vie pour se payer les mêmes. » Les gens du voyage sont des nomades français, vous l’avez compris depuis bien longtemps sans doute, mais Christian Estrosi les confond avec les Roms d’Europe de l’est, ceux qui n’ont pas de caravanes et construisent des bidonvilles. Christian Estrosi ne peut bien sûr pas décider seul de saisir les véhicules pour se rembourser, même s’il peut porter plainte. La justice doit se prononcer, comme elle doit décider de poursuivre, ou non, les responsables des dégradations. Le maire estime les dégâts à 620 000 euros » pour deux terrains de foot abîmés, sans détailler davantage. Le reste correspond à la réalité le maire de Nice a bien promis de mater » les gens du voyage, comme le rapportait Metro le 30 juin et parlé de caméras. Mais d’après le compte-rendu du journal, Christian Estrosi a oublié une partie de ses propos, quand il menaçait de leur pourrir la vie jour et nuit avec électricité et eau coupées et surveillance par caméras mobiles ». Peut-être Christian Estrosi était-il un peu sur les dents, ce dimanche, parce qu’il a reçu dans la semaine ces menaces de mort par e-mail Tu vas te prendre une douille de calibre dans la tête, prépare ta tombe, signé “Nous les Roms”. » L’arrestation d’un suspect, un Niçois de 21 ans, devrait le détendre.
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