Laconvention collective Navigation intérieure de marchandises sédentaire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire , de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02174 peut changer les modalités du repos compensateur.

Les emplois visés dans l'article 1er sont énumérés ci-après. En raison de la diversité présentée par les entreprises, notamment du point de vue de l'importance des effectifs, de leur activité plus ou moins spécialisée ou de leur organisation intérieure, les indications de fonctions données à la suite des rubriques constituent seulement des points de repère destinés à faciliter la mise en oeuvre de la genre grammatical utilisé ci-dessous dans la nomenclature des emplois ne constitue pas une discrimination à l'égard de l'un ou l'autre et agents de Garçon de bureauPoints de repère cités à titre d'exemple Plantons, huissiers, garçons de Garçons de recettes et de caissePoints de repère cités à titre d'exemple Garçons appelés à transporter des valeurs ou espèces. Emploi ExpéditionnairePoints de repère cités à titre d'exemple Classiers, archivistes, expéditionnaires et réceptionnaires de courrier, employés chargés de travaux Dactylographe non sténoPoints de repère cités à titre d'exemple Employés sur machine à écrire capables de 40 mots/minute, dactylographes Sténodactylographe et standardiste 1° degréPoints de repère cités à titre d'exemple Sténodactylos ou sténotypistes non qualifiées, téléphonistes-standardistes non Sténodactylographe et standardiste 2° degréPoints de repère cités à titre d'exemple Sténodactylos et sténotypistes ayant plus de six mois de pratique et capables de 40 mots/minute à la machine et de 100 mots/minute en sténo pour les premières et de 140 mots/minute et traduisant sans faute d'orthographe pour les Commis de 2° classePoints de repère cités à titre d'exemple Employés ordinaires en matière comptable, administrative, commerciale, technique, informatique perforeur, Secrétaire sténodactylographe 1er degré correspondancière.Points de repère cités à titre d'exemple Employés répondant à la définition des sténodactylographes ou sténotypistes et capables de répondre seules à des lettres Mécanographe qualifiéPoints de repère cités à titre d'exemple Employés qualifiés travaillant sur les machines Commis de première classePoints de repère cités à titre d'exemple Employés qualifiés capables de rédiger et pouvant assurer tous emplois d'exécution dans les services comptables, administratifs, commerciaux, techniques, informatiques opérateur confirmé, Secrétaire sténodactylographe 2e de repère cités à titre d'exemple Employées répondant à la définition des sténodactylographes ou sténotypistes et possédant une instruction générale correspondant au niveau du Rédigent la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prennent à l'occasion des initiatives dans des limites déterminées et sont chargées du classement de certains DE Commis principalPoints de repère cités à titre d'exemple Agents d'encadrement possédant une compétence professionnelle qui leur permet d'exécuter des travaux entraînant des responsabilités - pouvant exercer d'une façon permanente un commandement sur plusieurs hautement qualifiés dans les services de la société comptables, administratifs, commerciaux, techniques, Chef de sectionPoints de repère cités à titre d'exemple Agents possédant une compétence professionnelle étendue et capables d'initiatives et de responsabilités qui leur permettent d'exercer d'une façon permanente un commandement sur un groupe d' qui, n'ayant pas de commandement ou de surveillance, peuvent être assimilés aux précédents en raison de leur compétence et de leurs Sous-chef de bureauPoints de repère cités à titre d'exemple Agents occupant une fonction de conduite de personnel ou d'exécution de travaux, laquelle nécessite des connaissances professionnelles approfondies et comporte dans le domaine de leur profession une part d'initiative qui leur permet d'interpréter au mieux les ordres de leur chef DES de bureau d' de bureau de direction générale ou chef de service d' de service de direction générale.

Découvrezet achetez le livre Entreprises de nettoyage de locaux : convention collective nationale du 17 décembre 1981 étendue par arrêté du 5 avril 1982 écrit par France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chez Les éditions des Journaux officiels sur Découvrez et achetez le livre Entreprises de nettoyage de locaux :

8b912ab5-b69d-4690-856b-f89cd006ae7aAccouvage et sélection - 3606 7f3b1fb0-9a91-48cd-8113-d4df6aa721f9Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 bdd17674-a1a5-4899-be41-356686642211Aéraulique, thermique et frigorifique installation, entretien, réparation et dépannage - 3023 0a8d8e40-0ca5-4e85-a042-ca7118d899baAgriculture - Alsace exploitations et entreprises agricoles - 1000-67 30b90e13-4a0f-455f-9adc-7885bbe838bfAgriculture - Bouches-du-rhône exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles - 1000-13 f9e4fb96-d3d9-4555-a083-3e0828adeb17Agriculture - Bretagne exploitations forestières et scieries agricoles - 1000-22 a0ebf194-a76f-4eb9-9cf3-c38a4b257cbcAgriculture - Champagne exploitations viticoles - 1000-51 3859e88e-2a1c-4d19-8c24-99ef2ddd1e61Agriculture - Charente - 1000-16 516049b7-adef-4848-8ee4-26c00c2f0f48Agriculture - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ETARF 42e357ae-ffa6-4077-9a9a-2a08e2b46c98Agriculture - Eure polyculture, élevage, exploitations maraîchères - 1000-27 bc72773d-d57b-4fbd-a94d-289cd24575beAgriculture - Franche-Comté scieries agricoles et activités connexes - 1000-25 8bd18b97-a01c-4ce0-914b-8c59a1a13ac6Agriculture - Gard exploitations agricoles - 1000-30 97dc216b-2a4b-43c1-9e10-4dc412e787b7Agriculture - Gascogne exploitations forestières - 1000-32 9361a638-2d33-4945-9689-acd221d66975Agriculture - Gironde exploitations agricoles - 1000-33 da6f9287-1d97-459a-94b7-ee58c49f5a7fAgriculture - Loire-Atlantique exploitations de polyculture, viticulture et élevage - 1000-44 9515dcd1-7f11-41da-a482-e264b2a2006fAgriculture - Midi-Pyrénées exploitations forestières - 1000-46 221d9f97-4ad6-414a-8051-9b0e4bb10d3bAgriculture - Oise exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-60 31496636-503f-47ef-ad96-69a444cc7b77Agriculture - Prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles - 1000-01 f2fff731-e266-4b0b-a558-bab296edd262Agriculture - Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA e106e2e6-d6dc-4e21-b42e-dfcdbbde0082Agriculture - Pyrénées-Orientales exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières - 1000-66 bd5292ee-90b3-49f5-a17d-95446f335ec0Agriculture - Rhône-Alpes scieries agricoles et exploitations forestières - 1000-69 45e3b013-c2d7-4c7c-a7cd-5c17a4c58e98Agriculture - Saône-et-Loire exploitations agricoles - 1000-71 bfa5443b-ae8f-44b2-b671-e9743126f1ecAgriculture - Savoie et Haute-Savoie exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA - 1000-73 d99f1330-527c-42ca-bebf-2fdcbe1449d6Agriculture - Var exploitations agricoles - 1000-83 a69e4345-da49-4fae-8e69-cbe82573e1d6Agriculture - Vaucluse exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-84 dc43b1c8-b33d-47cb-811c-482ad67da694Aide à domicile en milieu rural ADMR - 3321 38c4ec60-01a3-4b42-a4e7-debcf9afe63aAide à domicile ou maintien à domicile organismes - 3217 27560ce8-e3d3-4d42-82cd-2a2b7f271f80Aide, accompagnement, soins et services à domicile BAD - 3381 ae0a9df3-6d90-4a58-8d4b-5b0772f42f5cAlimentation industries agroalimentaires - 3128 f7903524-2bfa-40d1-90a8-b38d0d2cd30eAlimentation industries alimentaires diverses - 5 branches - 3384 64ed2f46-3779-40d4-b0a0-4d241db4831fAlimentation industries alimentaires diverses - 3092 46c3acb7-120b-442b-9eff-c9744e02b137Alimentation industries de produits alimentaires élaborés - 3127 4227267d-189e-4428-bfe1-287dcdb9095fAlimentation maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires » - 3007 80820e0e-a745-443f-b80f-c44ad5768be2Ameublement fabrication - 3155 56551d7a-76c7-4dc1-9fe8-5a5cbb0e793fAmeublement négoce - 3056 12755ce8-b93d-4359-94bd-5adfeb56e2e5Analyses médicales laboratoires extra-hospitaliers - 3114 0a2dd2c2-dd9f-4cdf-8a1f-6662ecb6c4b5Animation - 3246 cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0Architectes cabinets - 3062 27e00da4-e861-4023-a2f2-bb04a57b5ecdArchitecture, urbanisme et environnement conseils - 3348 ff16df5b-f504-4c4a-ba93-737ae0e0be78Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 23cb6a48-3e53-4207-bc2e-e2ad369fa50fArtistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 4444eba4-8ebe-4280-a55a-2a71d022f0ccArtistique entreprises artistiques et culturelles - 3226 85877fe1-5ac9-4fb8-b09e-640dfaada267Assainissement et maintenance industrielle - 3309 013a14ff-c17b-4fda-b7dd-995cdb8b6091Assistance sociétés - 3279 10409063-fc53-4c48-81f1-f28ce70b926aAssurance agences générales - 3115 e5972a1e-354b-4831-9a39-0298d975b20dAssurance inspection - 3267 3472038e-254e-462c-a1bf-e8a11d375b0bAssurance sociétés - 3265 524b1d84-117e-40cd-a3ac-11185f256a33Ateliers et chantiers d'insertion - 3379 06a30889-2c38-47cf-889b-7c9733368346Audio-vidéo informatique - 3296 fa1fed14-d47d-4257-b527-993415f8ab6eAudiovisuel production - 3346 7bac662e-8e2b-4138-9a80-e1a5af1e7108Audiovisuel, électronique et équipement ménager commerces et services - 3076 98f826b6-ac09-4e43-bf8b-3657d7a1a22eAutomobile services - 3034 2adb052b-3667-49a4-8215-b4281d65d35dAutoroutes sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - 3336 ca6fb438-5964-4dbf-8fbe-671019edb194Autoroutes sociétés - 3055 9c066a5a-96e4-4640-b21b-1112e9acc1c0Avocats cabinets - 3078

Personnelsédentaire des entreprises de navigation-IDCC 2972. Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS PINON applique soit différente. Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS PINON. Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise. Documents juridiques ^{Siret 22330001300016 - SIÈGE Créé le 01/03/1983 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX En activité Siret 22330001300776 Créé le 24/10/2011 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Production d'électricité En activité Siret 22330001300743 Créé le 01/01/2006 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Analyses, essais et inspections techniques Fermé le 02/01/2006 Siret 22330001300750 Créé le 19/12/2005 12 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Administration publique tutelle des activités économiques En activité Siret 22330001300768 Créé le 19/12/2005 33 AV DU DOCTEUR SCHWEITZER 33600 PESSAC Activité distincte du siège Analyses, essais et inspections techniques En activité Siret 22330001300735 Créé le 01/01/2002 22 BD ALBERT 1ER 33800 BORDEAUX Activité distincte du siège Administration publique tutelle de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale En activité Siret 22330001300727 Créé le 06/12/2001 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Accueil de jeunes enfants En activité Siret 22330001300701 Créé le 01/01/2001 RES CONDORCET 33300 BORDEAUX Activité distincte du siège Construction d'autres ouvrages de génie civil En activité Siret 22330001300685 Créé le 25/12/1997 RUE DE L HOTEL DE VILLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Autres activités des médecins spécialistes En activité Siret 22330001300388 Créé le 25/12/1997 21 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 33340 LESPARRE-MEDOC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300396 Créé le 25/12/1997 7 AV DU MARECHAL FOCH 33500 LIBOURNE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300404 Créé le 25/12/1997 85 WALDECK ROUSSEAU 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300412 Créé le 25/12/1997 PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33250 PAUILLAC Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300420 Créé le 25/12/1997 RUE ALBERT CAMUS 33310 LORMONT Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300438 Créé le 25/12/1997 RUE DES TREYTINS 33320 EYSINES Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300446 Créé le 25/12/1997 4 RUE CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300453 Créé le 25/12/1997 47 RUE CHARLES TOURNEMIRE 33300 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300461 Créé le 25/12/1997 212 AV DE TIVOLI 33110 LE BOUSCAT Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300479 Créé le 25/12/1997 RUE DES HARAS 33980 AUDENGE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300487 Créé le 25/12/1997 2 RUE FREDERIC DELMESTRE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300495 Créé le 25/12/1997 7 AV PIERRE WIEHN 33600 PESSAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300503 Créé le 25/12/1997 88 RUE BELLUS MAREILHAC 33200 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300511 Créé le 25/12/1997 72B RUE GUILLAUME LEBLANC 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300529 Créé le 25/12/1997 18 RUE DU CLOITRE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300537 Créé le 25/12/1997 226 CRS GAMBETTA 33400 TALENCE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300545 Créé le 25/12/1997 6 AV JEAN LARRIEU 33170 GRADIGNAN Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300552 Créé le 25/12/1997 1 CRS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNAN Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300560 Créé le 25/12/1997 601B RTE DE TOULOUSE 33140 VILLENAVE D'ORNON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300578 Créé le 25/12/1997 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE 33130 BEGLES Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300586 Créé le 25/12/1997 7 RUE VILARIS 33800 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300594 Créé le 25/12/1997 21 RTE DE SAUVETERRE 33410 CADILLAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300602 Créé le 25/12/1997 18 CITE LAONES 33670 CREON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300610 Créé le 25/12/1997 RUE PAULINE KERGOMARD 33150 CENON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300628 Créé le 25/12/1997 1 RUE DENIS CORDONNIER 33230 COUTRAS Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300636 Créé le 25/12/1997 30 RUE DE LA TOUR DU PIN 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300644 Créé le 25/12/1997 RUE DU STADE 33450 SAINT-LOUBES Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300651 Créé le 25/12/1997 3 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND 33270 FLOIRAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300669 Créé le 25/12/1997 ESP FRANCOIS MITTERRAND 33310 LORMONT Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300677 Créé le 25/12/1997 1 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE 33700 MERIGNAC Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300693 Créé le 25/12/1997 2 RUE DES TREUILS 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300339 Créé le 25/12/1997 14 RUE POITEVIN 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300347 Créé le 25/12/1997 34B RUE FRANCOIS LEGALLAIS 33120 ARCACHON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300354 Créé le 25/12/1997 L HOPITAL 33430 BAZAS Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300362 Créé le 25/12/1997 23 RUE LEYRONNEIRE 33100 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300370 Créé le 25/12/1997 15 CRS DES FOSSES 33210 LANGON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300321 Créé le 03/10/1997 AV LAMARTINE 33530 BASSENS Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300313 Créé le 25/12/1996 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Services du feu et de secours En activité Siret 22330001300719 Créé le 01/06/1994 DOMMAINE DE BOMBANNES 33121 CARCANS Activité distincte du siège Administration publique tutelle de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale En activité Siret 22330001300305 Créé le 09/02/1993 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300297 Créé le 01/01/1988 19 AV DU PHARE DE CORDOUAN 33123 LE VERDON-SUR-MER Activité distincte du siège Transports maritimes et côtiers de passagers En activité} AvecLégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Navigation : personnel Élaboration de la liste des certifications retenues Conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail modifiées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, les parties signataires dressent, en annexe, la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par liste est établie dans le respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des reconversion ou promotion par alternance peut permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du orientations et les priorités de formation professionnelle de la branche, sont définies par la CPNE qui procède régulièrement à sa mise à jour. Les parties signataires renvoient à la CPNE de la branche l'actualisation et la mise à jour de cette éléments d'analyse ayant conduit au choix de la liste sont détaillés ci-après I. ContexteLes enjeux qui impactent fortement les activités, les organisations et les métiers des entreprises du transport maritime sont multiples et imbriqués les uns aux autres – une économie mondialisée et des réglementations qui évoluent, pour le secteur maritime, notamment en matière de droit, de sécurité ex. approvisionnements énergétiques, cyberdéfense des systèmes navals… ou de contrôle ; – la gestion partagée et la protection des espaces marin et côtier ainsi que l'ingénierie écologique sont de plus en plus prégnantes. Se croisent sur ces thématiques les problématiques liées –– aux navires propres, économes et sûrs navires du futur » utilisant des nouveaux matériaux et de nouvelles sources d'énergie ou de propulsion GNV… ; –– à la prévention et la gestion des risques en lien, notamment avec les aléas climatiques gestion de crise, réparation des dommages, indemnisation, etc. ; –– aux énergies marines renouvelables EMR, – l'introduction dans l'ensemble des secteurs d'activité d'innovations disruptives digitalisation, automatisation, intelligence artificielle, cyber sécurité, opérateur délocalisé.Dans le cadre de ses travaux, la branche a pu identifier les métiers qui seront particulièrement impactés par ces enjeux et par des mutations à court et moyen terme. Il ne s'agit pas de disparitions et de créations de métiers, mais d'évolutions des compétences les afin d'accompagner – les salariés dans leur parcours professionnel et favoriser leur employabilité tout au long de la vie ; – les entreprises dans leur adaptation/transition, Il importe de favoriser, notamment grâce au dispositif reconversion ou promotion par alternance Pro-A » dédié aux salariés en CDI, la mise en œuvre de formations sur les métiers liés aux mutations des activités et sur ceux dont certaines compétences risquent l' Les familles de métiers concernées dans la brancheA. Les fonctions transversesLe personnel sédentaire recouvre principalement les fonctions transverses exploitation, marketing, communication, RH, comptabilité, etc..Les emplois du personnel sédentaire sont répartis comme suit – les emplois administratifs tels que l'accueil, la comptabilité, la bureautique, la gestion et les services généraux ; ainsi que les fonctions liées à l'administration, la gestion des effectifs, la politique d'emploi et à la formation du personnel ; – les emplois liés à l'exploitation du navire et des marchandises personnels en charge du chargement et déchargement des marchandises, de la manutention, de la conduite et de l'entretien d'engins et de matériel ainsi que les catégories de salariés d'entretien et de réparation navale rattachés aux ateliers techniques des compagnies maritimes ; – les emplois liés à la maintenance des navires ; – les emplois commerciaux fonctions commerciales d'accueil, de vente, de contrôle ou d'opérations connexes liées au trafic ; – les emplois opérationnels fonctions de consignation marchandise en relation avec les clients, les autorités portuaires, les transitaires, les douanes et les navires ; – fonctions d'affrètement et de négociation commerciales sur le marché de l'affrètement ; – fonctions liées à la planification des plans de chargement et déchargement du navire ; – fonctions liées à l'exploitation opérationnelle d'une ligne maritime horaire/remplissage/logistique ; – emplois liés à l'approvisionnement en soutes des navires ; – emplois liés au juridique et au contentieux ; – emplois liés à l'Informatique ; – compétences liées à la sécurité et à la sûreté pour les navires, marchandises, terminaux et Les métiers du commerce et de la venteLes métiers du commerce et de la vente ont fortement évolué sous l'effet de la digitalisation, tant pour les entreprises dans leurs process de parcours/expérience clients, que pour les consommateurs dans leurs attentes et leurs numérique présent à toutes les phases de la chaîne, a bouleversé les modalités d'échanges et implique de nombreuses exigences nouvelles – un niveau d'information plus élevé sur les produits et les services origine, qualité, technologies utilisées, l'offre concurrentielle… ; – une fluidité dans les échanges, un nombre moindre d'intermédiaires et des délais raccourcis pour la livraison des produits ou des services ; – une attente intensifiée vis-à-vis des services associés à l'acte de vente expérience client, service après-vente, différenciation vis-à-vis de la concurrence.Ces changements se traduisent par une transformation forte de l'ensemble des métiers du commerce et de la vente qui implique l'acquisition de compétences nouvelles pour l'ensemble des salariés sur ces métiers compétences techniques, technologiques et comportementales.C. Les métiers de la logistiqueLe secteur de la logistique a déjà amorcé sa transformation avec la révolution numérique. Pour autant, les organisations, les métiers et les compétences requises continuent d'évoluer très rapidement avec l'apparition permanente de nouvelles innovations et technologies progiciels, RFID, équipements modernisés, véhicules à guidage automatique…. L'intelligence artificielle en plein développement va également continuer de bouleverser l'ensemble de ces métiers de la logistique vont également être impactés par les réflexions en cours concernant l'intermodalité. Les acteurs verront leur métier évoluer pour s'intégrer dans une chaîne » ou système ».Dans ce cadre, il est primordial d'accompagner les salariés pour l'acquisition des nouvelles compétences requises qui évoluent très rapidement pour l'ensemble des métiers du secteur de la préparation de commandes à la supervision et la gestion des flux.1 Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1 Laconvention collective 3153 gère les rapports entre les employeurs et les salariés ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres occupant un emploi sédentaire des entreprises effectuant une des activités de transport fluvial de marchandises. Cette convention collective vise les activités suivantes : transport fluvial de marchandises ; services de poussage ou de A son départ à la retraite, le salarié a droit à une indemnité de fin de carrière, sous conditions, versée par son employeur. L’indemnité dépend du mode de départ volontaire ou à l’initiative de l’employeur. Au moment du départ à la retraite, les salariés ont droit à une indemnité légale de fin de carrière IFC. Ils peuvent bénéficier de dispositions plus favorables en fonction de leur convention collective. Le salarié qui quitte volontairement l’entreprise a droit à une indemnité de départ en retraite, s’il bénéficie d’au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Montant de l’indemnité de départ volontaire Le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal soit à l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus favorable, soit à l’indemnité légale qui sera égale à Ancienneté du salarié Montant de l’indemnité Au moins 10 ans 0,5 mois du salaire de référence Au moins 15 ans 1 mois du salaire de référence Au moins 20 ans 1,5 mois du salaire de référence Au moins 30 ans 2 mois du salaire de référence Le salaire de référence du salarié pris en considération pour le calcul de l’indemnité est celui qui est le plus favorable au salarié, parmi les deux suivants soit 1/12e de la rémunération brute salaire, primes, et autres des 12 derniers mois qui précèdent la notification de la mise à la retraite, soit 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute précédant la notification ou la fin du contrat de travail. Les primes annuelles ou exceptionnelles versées sur les 3 derniers mois ne sont prises en compte qu’au prorata de la durée de cette période dans le second calcul. Ainsi si le salarié a reçu une prime de euros, le montant à prendre en compte dans le calcul sera de euros soit L’imposition de l’indemnité de départ volontaire L’indemnité de départ volontaire est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, comme un salaire. Lorsque le départ volontaire du salarié s’inscrit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’indemnité de départ volontaire est totalement exonérée d’impôt. Cette indemnité est exonérée en partie des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS, lorsque son montant est inférieur à 10 PASS plafond annuel de la Sécurité sociale soit 411 360 € pour 2022. Si l’indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi dépasse le plafond de 10 PASS, elle est assujettie en totalité aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS. L’indemnité de mise à la retraite par l’employeur Le salarié qui est mis à la retraite par son employeur a droit à une indemnité de départ en retraite, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise. Montant de l’indemnité de mise à la retraite par l’employeur Le montant de l’indemnité dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise Ancienneté du salarié Montant de l’indemnité Jusqu’à 10 ans ¼ d’un mois du salaire de référence par année d’ancienneté Au-delà de 10 ans ¼ d’un mois du salaire de référence par année d’ancienneté pour les 10 premières années et 1/3 d’un mois du salaire de référence par année d’ancienneté à partir de la 11ème année Le salaire de référence du salarié pris en considération pour le calcul de l’indemnité est celui qui est le plus favorable au salarié, parmi les deux suivants soit 1/12e de la rémunération brute salaire, primes, et autres des 12 derniers mois qui précèdent la notification de la mise à la retraite, soit 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute précédant la notification ou la fin du contrat de travail. L’indemnité légale de mise à la retraite par l’employeur est calculée de la même manière que l’indemnité légale de licenciement. C’est la plus favorable de ces deux indemnités qui sera versée. L’imposition de l’indemnité de mise à la retraite par l’employeur L’indemnité de mise à la retraite par l’employeur est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un montant prévu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel. Lorsque l’indemnité perçue est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit à hauteur de 50 % de l’indemnité perçue, dans la limite de 5 PASS plafond annuel de la Sécurité sociale soit 205 680 € en 2022, soit dans la limite du double de la rémunération annuelle brute perçue l’année précédente, dans la limite de 5 PASS plafond annuel de la Sécurité sociale soit 205 680 € en 2022. La fraction de l’indemnité supérieure à cette limite est à déclarer au titre de salaires. C’est la solution la plus favorable au salarié qui s’applique. L’indemnité de mise à la retraite par l’employeur est exonérée des cotisations sociales lorsque son montant est inférieur à 10 PASS plafond annuel de la Sécurité sociale soit 411 360 € pour 2022. Si son montant dépasse ce plafond, l’indemnité de mise à la retraite est soumise à cotisations dès le 1er euro. Concernant la CSG/CRDS, l’indemnité de mise à la retraite est exonérée dans la limite du montant légal ou conventionnel de licenciement ou de mise à la retraite. . 350 90 312 383 80 242 297 427

convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation